Livret de
signets pour le concours Histoires croisées
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références
générales
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sur la période de la
Nouvelle-France
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d'information |
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rédaction de pages Web
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Hébergement
gratuit de votre site Web
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Adresses
de courriel gratuites
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Services
de messagerie en temps réel
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Droits d'auteur
ÉDUCNET
: Règles juridiques (France)
Pour connaître la réglementation sur les
droits d'auteur en éducation.
http://www.educnet.education.fr/juri/default.htm
Ministère
de la Culture et de la Communication (France)
Règlements sur les droits d'auteur.
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/
Le droit d'auteur
et les utilisations d'oeuvres protégées en milieu
scolaire (Québec)
La Loi sur le droit d'auteur et les établissements
d'enseignement. Les ententes entre le Ministère et les
sociétés de gestion de droits d'auteur.
http://www.meq.gouv.qc.ca/drd/aut.html
Ministère
de la Culture et des Communications (Québec)
Liste des organisations québécoises
à contacter pour l'exploitation d'une production
multimédia d'une oeuvre protégée dans les
domaines suivants : Arts visuels ; Audiovisuel ; Écriture
dramatique ; Littérature ; Métiers d'art ; Musique .
http://www.mcc.gouv.qc.ca/prointel/auteur.htm
Office
de la Propriété Intelectuelle du Canada
Les droits d'auteur au Canada.
http://strategis.ic.gc.ca/sc_mrksv/cipo/cp/cp_main-f.html
Société des auteurs
Dans les Arts Graphiques et Plastiques (France)
L'ADAGP protège les droits d'auteurs d'arts
graphiques et plastiques en France y compris dans les domaines de
la représentation audiovisuelle et informatique. On y
trouve des textes de lois.
http://www.adagp.fr/
SESAM
(France)
En France, le Syndicat national des auteurs-compositeurs
protège les droits des auteurs dans les domaines du
multimédia et de l'Internet. On y trouve des textes de
lois.
http://www.sesam.org/auteurs/index.html
Conseil
supérieur de l'audiovisuel (France)
Liste des sociétés de droits d'auteur
françaises.
http://www.culture.gouv.fr/culture/autserv/auteur.htm
SACEM
(France)
Société de protection, de gestion et de
perception des droits d'auteur dans le domaine musical. Consulter
la section "Questions fréquemment posées".
http://www.sacem.fr/gestioncoll/associees/sorecop.html
Scam
(France)
Scam défend les intérêts et
gère les droits des auteurs de programmes
multimédias interactifs.
http://www.scam.fr/fr/lascam/home.htm
Société
canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de
musique (Québec)
Règlements et adresses.
http://www.socan.ca/fr/home.html
Union des
écrivaines et des écrivains
québécois (Québec)
Pour la reproduction des textes écrits.
http://www.uneq.qc.ca/a_uneq/uneq_f.htm
Société
de droits d'auteur en arts visuels (Québec)
SODART est une société de gestion
collective des droits d’auteur en arts visuels.
http://www.raav.org/temp/html/f_sodart.html
Association
québécoise des auteurs dramatiques
(Québec)
Droits d'auteur; Liste des auteurs membres ; Ententes.
http://www.aqad.qc.ca/PAGES/frame.htm
Internet et
le droit d'auteur (Québec)
Texte exposant les façons de faire pour respecter
la propriété intellectuelle au Québec.
http://edumedia.risq.qc.ca/Revue3/Auteur.htm
Internet et
le droit d'auteur (Québec)
Légalité de certaines pratiques ayant trait
à Internet. Rappel de quelques notions fondamentales
relatives au droit d'auteur.
http://edumedia.risq.qc.ca/songe/songe.htm
Droit des technologies de
l'information (France, Québec)
La jurisprudence française et canadienne sur le
respect des droits d'auteur dans les technologies de
l'information.
http://www.juriscom.net/
Les droits
d'auteur (France)
Informations concernant essentiellement les droits
d'auteur pour les oeuvres d'arts graphiques, plastiques et
photographiques, en France.
http://www.videomuseum.fr/droit/droitc.htm
Loi sur le droit
d'auteur et règlements (Canada)
Commission du droit d'auteue Canada : Loi et
règlements canadiens sur le droit d'auteur.
http://www.cb-cda.gc.ca/owners-f.html
Internet :
faut-il admettre l'existence d'un droit de citation en matière
musicale ? (France)
Un éclairage juridiques sur l'utilisation de
courts extraits musicaux dans Internet.
http://www.chez.com/galzic/docum/leg001.htm
Lois
sur les droits d'auteurs (France)
Des articles de loi sur les droits d'auteur. On y trouve
l'article « Art. L 122-5 » dont il est question dans la
référence précédente.
http://www.multimania.com/calmusac/Txt/Loi/Lois2.html
Qu'est-ce
que le droit d'auteur ?
Description de ce qu'est le droit d'auteur : Les oeuvres
protégées ; Les droits d'auteur ; Les titulaires des
droits d'auteur ;Les sanctions des atteintes à ces droits.
http://www.bleger-rhein.com/activites/proteger/droitauteur.htm
Charte de
l'Internet (France)
Règles et usages des Acteurs de l'Internet en
France. Les principaux éditeurs de sites web
Français, issus de la presse écrite, ont
proposé une charte destinée à garantir les
droits des internautes, des éditeurs et des auteurs. On y
précise les conditions légales d'utilisation et de
reproduction des contenus.
http://www.planete.net/code-internet/
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Page mise à jour le 24 mai
2000.